Suivant le statut d’une société, les taxes et les impôts à payer peuvent varier. Avant de créer une quelconque structure juridique, il convient de considérer l’ensemble des taxes obligatoires en France. Dans cet article, regardons les plus importants d’entre eux.

Les impôts sur les bénéfices

Toutes les entreprises sont soumises à l’imposition des bénéfices. Il existe deux types d’impôts :
• L’IS ou l’impôt sur les sociétés
• L’IR ou l’impôt sur le revenu

Votre entreprise sera immédiatement imposée à l’IR s’il s’agit d’une entreprise individuelle. Donc, si vous êtes artisan ou commerçant, vous serez imposée à l’impôt sur le revenu. Même chose pour les professionnels exerçant une profession libérale, ainsi que les EURL. D’autres statuts juridiques qui sont généralement soumis à l’IS ont la possibilité d’opter pour l’IR si elles le souhaitent. C’est le cas par exemple de la SA ou société anonyme, la SAS ou société par actions simplifiée. La SARL ou société à responsabilité limitée peut également choisir cette option pour l’imposition sur le revenu. En ce qui concerne les sociétés qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés, on peut citer les trois précédemment à savoir la SA, la SARL et la SAS. Certaines structures juridiques qui sont d’office soumises à l’IR peuvent aussi être soumises à l’IS notamment les deux entreprises à responsabilité limitée dont l’EURL ou Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou bien l’EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée.

Une autre taxe importante : la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée

La soumission des entreprises à la TVA est réalisée pour le compte de l’Etat. En effet, elles collectent cette taxe pour l’Etat en les facturant à leurs clients à travers les ventes ou les prestations proposées. Le reversement à l’Etat se fait lorsque la TVA est déduite après les achats et investissements que ces entreprises ont réalisées. Il existe différents types de régime de TVA qui s’appliquent suivant l’activité et le chiffre d’affaires de l’entreprise. Découvrons successivement ces trois différents régimes de TVA :
• Le régime en franchise de base de TVA
• Le régime réel simplifié
• Le régime réel normal

Dans le premier régime, c’est-à-dire le régime franchise de base, les entreprises ne sont pas soumises à la TVA. Néanmoins, la facturation doit être réalisée en bonne et due forme : avec la mention suivante : « franchise de TVA ». De ce fait, avec ce régime, une entreprise ne peut déduire la TVA de ses achats ou investissements. Suivant l’activité de celle-ci, afin de bénéficier de ce régime, le CA ne doit pas dépasser les 82.800 euros (activité commerciale) et 33.200 euros (prestation de services).

Pour le second régime ou le régime réel simplifié, sont concernées les sociétés dont le chiffre d’affaires se trouve comprise entre 82.800 euros et 789.000 euros (activité commerciale) et entre 33.200 euros et 238.000 euros (prestation de service). Le règlement doit être réalisé tous les trois mois.

Enfin pour le troisième régime ou régime réel normal, l’application concerne les sociétés qui ont dépassé les plafonds du second régime. De ce fait, elle doit réaliser une déclaration relative à la TVA tous les mois.

La CET : un ensemble de deux taxes différentes dont la CFE et la CVAE

La troisième taxe que les entreprises doivent s’acquitter : la CET ou Contribution économique territoriale. Cette taxe est formée par deux taxes dont la CFE ou cotisation foncière des entreprises et la CVAE ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour ce qui est de la CFE, la majorité des entreprises sont tenues de s’en acquitter. Pour information, les auto-entreprises doivent aussi s’acquitter de cette taxe, néanmoins, elles profitent d’une exonération de CFE durant la première année de lancement de leur activité. Il convient de préciser que le montant de la CFE varie suivant plusieurs points : la commune (chacune définit sa propre CFE), la valeur locative des biens immobiliers de chacune des sociétés, le chiffre d’affaires durant l’année. En ce qui concerne la CVAE, les entreprises qui doivent s’en acquitter sont celles qui ont un chiffre d’affaires dépassant les 500.000 euros.

Il existe d’autres taxes et impôts à payer

Il est important de connaître les autres taxes que les entreprises doivent payer. Si certaines en sont exonérées, d’autres doivent s’en acquitter. En gros, à chaque statut, les taxes à payer, voici quelques-unes d’entre elles, autres que celles que l’on a déjà vues plus haut :
• Taxe d’apprentissage : concernant les entreprises qui ont une activité industrielle, commerciale ou bien artisanale.
• Taxe sur les véhicules de société : ou TVS doit être payée annuellement par les entreprises qui emploient des véhicules particuliers.
• Taxe sur les salaires : à payer par les employeurs dont la société est établie sur le territoire français. Ces sociétés n’étant pas imposées à la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant total de leur CA.
• Cotisations sociales des travailleurs indépendants