Comme toute structure juridique, il peut arriver que le siège social d’une SASU fasse l’objet d’un transfert. Le transfert du siège social d’une SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle doit passer par différentes étapes. Regardons dans cet article comment transférer rapidement le siège social d’une SASU.

Rappel sur la SASU

Une SASU est une structure juridique adaptée à différents entrepreneurs. Au lieu de créer une EURL ou une EIRL, un entrepreneur peut opter pour une SASU. Si votre activité se trouve parmi les suivantes, vous êtes fait pour créer une SASU : agricole, artisanale ou commerciale. Ce statut juridique a l’avantage d’être plus flexible que d’autres statuts, voilà pourquoi elle semble s’adapter à différents types d’entrepreneurs. Les réglementations relatives à son fonctionnement sont d’ailleurs souples par rapport à celles d’une SAS ou société par actions simplifiée, qui à la différence de la première se compose d’un seul associé. Donc, lorsqu’une SASU s’agrandit ou  bien se développe selon les attentes d’un entrepreneur, il peut accueillir de nouveaux associés et son entreprise devient une SAS. Tant qu’il s’agit d’une entreprise unipersonnelle, l’associé unique décide de tout en ce qui concerne la vie de l’entreprise. A lui alors de décider du transfert du siège social quand il le souhaite. Il s’agit donc d’une structure juridique qui confère toute son indépendance à l’associé unique : seul décisionnaire de la société.

Les étapes du transfert de siège social de la SASU

La première étape consiste à décider du transfert de siège social de la SASU. C’est une étape importante sachant que la domiciliation du siège social est essentielle pour toute entreprise. En effet, le siège social est lié à l’image de la société. Plus l’emplacement du siège social est meilleur, plus l’entreprise profite d’une image d’exception. Sa visibilité et sa crédibilité sont d’ailleurs impactées par son image. De ce fait, quand l’associé unique constate que l’emplacement de son siège social n’est pas adapté à la SASU, il peut décider de le transférer ailleurs. Si le siège social se trouve par exemple en campagne ou en province, il est possible de le transférer dans une grande ville pour améliorer la visibilité de l’entreprise et cibler en même temps d’autre clientèle ou tout simplement pour conquérir de nouveaux marchés. Vous n’êtes pas sans savoir que la décision de transférer le siège social de votre SASU peut renforcer son développement. Par ailleurs, vous disposez d’une grande liberté pour prendre la décision en tant qu’associé unique. De plus, le code de commerce ne prévoit pas de dispositions particulières pour la prise de décision relative au transfert. Néanmoins, consulter les statuts de la SASU pour voir les clauses relatives à cette procédure.

Après  avoir pris la décision de transférer le siège social de votre SASU, il vous faut franchir d’autres étapes essentielles en commençant par la mise à jour des statuts. En effet, la nouvelle adresse de votre siège social doit remplacer l’ancienne. D’ailleurs, la CFE doit recevoir un exemplaire des statuts mis à jour. Ensuite, procédez à la publication de l’avis de transfert de siège social de la SASU dans un journal d’annonces légales habilitée. Si le nouveau siège social relève du même ressort du tribunal de commerce de l’ancien, un seul avis est requis. Si ressort différent : deux avis sont nécessaires. L’avis doit être composé de différentes informations obligatoires à savoir : dénomination de la société ou sigle, statut juridique, capital social, nouvelle adresse du siège social, etc. Après cela, il faut remplir correctement le formulaire M2 qui annonce le transfert de siège social.  Avant de mettre à jour tous les documents administratifs de la SASU contenant l’ancienne adresse (contrats, cartes de visites, factures, etc.), il faut procéder au dépôt du dossier de transfert au CFE auquel elle est rattachée.